Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 3 avril 2026
Les présentes conditions (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application MCC. En téléchargeant, installant ou utilisant l’application, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le service.
1. Objet du service
MCC propose une application permettant notamment de découvrir des projets immobiliers, d’accéder à des informations descriptives, et le cas échéant d’utiliser des fonctionnalités liées aux visites, réservations, documents ou paiements selon ce qui est proposé dans l’app à un moment donné. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; nous nous efforçons d’en informer les utilisateurs lorsque des changements majeurs affectent l’usage courant.
2. Compte utilisateur
- Pour certaines fonctions, la création d’un compte (identifiant et mot de passe ou mécanisme équivalent) peut être requise.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée à contact@modernconstructions.cd.
- La suppression de compte est possible selon les modalités décrites dans l’application et sur la page dédiée « Suppression de compte », sous réserve des obligations légales de conservation.
3. Usage acceptable
Il est interdit notamment de :
- utiliser l’application à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
- tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes, comptes tiers ou données ;
- perturber ou surcharger l’infrastructure (bots abusifs, scraping massif non autorisé, etc.) ;
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- revendre ou redistribuer l’application ou son contenu sans autorisation écrite.
En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au service sans préjudice d’éventuelles actions judiciaires.
4. Propriété intellectuelle
L’application, sa charte graphique, les textes, images, logos, bases de données et autres éléments fournis par MCC restent notre propriété ou celle de nos partenaires, et sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les contenus que vous soumettez (messages, documents) restent vos biens dans la mesure où vous en êtes titulaire ; vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée nécessaire, afin d’héberger, afficher et traiter ces contenus strictement pour les besoins du service (support, réservation, conformité légale).
5. Projets immobiliers, réservations et tiers
Les informations sur les projets (prix, disponibilité, plans, délais) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les opérations de vente, location ou réservation peuvent être soumises à des contrats distincts, à la réglementation locale et à la disponibilité réelle des biens. MCC n’est pas substitué aux conseils juridiques, fiscaux ou financiers ; en cas de doute, rapprochez-vous d’un professionnel.
6. Disponibilité et évolution du service
Nous visons une disponibilité continue du service, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs (maintenance, mise à jour, cas de force majeure, dépendance aux opérateurs réseau). Nous pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités avec un préavis raisonnable lorsque c’est possible.
7. Limitation de garantie
Dans les limites autorisées par la loi, le service est fourni « en l’état ». Nous excluons toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier dans la mesure permise par le droit applicable.
8. Limitation de responsabilité
Sauf disposition légale impérative contraire, MCC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chance, manque à gagner) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application. Notre responsabilité globale, toutes causes confondues, sera, le cas échéant, limitée au montant que vous avez payé pour le service concerné au cours des douze (12) derniers mois, ou à zéro si le service est gratuit. Certaines juridictions n’autorisant pas certaines limitations, celles-ci s’appliquent dans la mesure maximale permise.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, avec laquelle les présentes CGU doivent être lues conjointement.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser l’application à tout moment et demander la suppression de votre compte selon les modalités prévues. Nous pouvons suspendre ou clôturer l’accès en cas de violation des CGU ou sur exigence légale, avec notification lorsque la loi l’impose.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Kinshasa (RDC), sous réserve d’une attribution de compétence impérative différente pour certains consommateurs.
12. Contact
- E-mail : contact@modernconstructions.cd
- Téléphone : +243 900 000 000
- Adresse : Kinshasa, République démocratique du Congo
Document type à faire valider par votre conseil juridique avant publication définitive, notamment pour les clauses de responsabilité et le droit applicable.